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Option

Si vous n'exercez pas l'une des options suivantes dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent avis, vous serez réputé(e) ne pas contester l'accusation et un juge pourra inscrire une déclaration de culpabilité contre vous. Sur déclaration de culpabilité, des frais additionnels s'ajouteront au montant total exigible.

En cas de défaut de paiement de l'amende, des frais d'administration s'ajouteront et des mesures seront prises pour exécuter le paiement de votre amende.

Par exemple, l'information peut être transmise à une agence de renseignements sur le consommateur et dans le cas de certaines infractions, dont l'excès de vitesse, votre permis de conduire peut être suspendu.

Option - 1 Plaidoyer de culpabilité

Faire paiement du montant total exigible à un bureau des infractions provinciales

Option - 2 Résolution rapide - Rencontre avec le poursuivant

Vous devez envoyer le présent avis ou vous présenter en personne au bureau des infractions provinciales indiquées au verso de votre contravention

Option - 3 Procès - Plaider non coupable

Vous ou votre agent devez déposer en personne un formulaire d'avis d'intention de comparaître au bureau des infractions provinciales indiquées au verso de votre contravention